Conditions générales du service

Aperçu

Bienvenue sur JP David Official ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent JP David Official. JP David Official exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). JP David Official est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les présentes « Conditions Générales de Service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez l’application des présentes Conditions Générales de Service et de notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

Section 1 - Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions Générales de Service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que les membres mineurs de votre famille puissent utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter tout produit ou service que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à des tiers.

Section 2 - Nos produits

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et configurations de cet appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté répondra à vos attentes ou correspondra à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit offert à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.

Section 3 - Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. JP David Official se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. La commande n’est pas acceptée tant que JP David Official n’en a pas confirmé l’acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant que la commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l’envoyer, car JP David Official pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après l’acceptation de la commande. Si la commande n’est pas acceptée, est modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Les achats sont soumis au retour ou à l’échange exclusivement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que les achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

Section 4 - Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la soumission de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix publiés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane ou coûts d’importation.

Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques, dans les boutiques en ligne ou dans d’autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de la carte de crédit et (iv) les montants facturés seront payés aux prix publiés, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Section 5 - Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement indicatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

Section 6 - Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris notamment toutes les marques commerciales, marques, textes, éléments d’affichage, images, éléments graphiques, avis produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à JP David Official, à ses affiliés ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, archiver ou transmettre tout matériel présent sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans les présentes ne confère ni ne doit être interprété comme conférant une licence ou d’autres droits relatifs aux brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de JP David Official, Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par JP David Official.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de JP David Official sont des marques commerciales de JP David Official ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de JP David Official. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques commerciales de leurs titulaires respectifs.

Section 7 - Outils facultatifs

Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucun aval. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions Générales de Service.

Section 8 - Liens de tiers

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité tierce intégrée. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ou préjudice lié à l’accès à des sites web de tiers ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites web de tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Section 9 - Relation avec Shopify

JP David Official est soutenu par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec JP David Official. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et JP David Official, y compris tout dommage, blessure ou perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec JP David Official.

Section 10 - Politique de confidentialité

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LINK], et certaines données personnelles peuvent être soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu la présente Politique de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et notre partenaire utilisons vos données personnelles.

Section 11 - Retours d’information

Si vous transmettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou communiquez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours d’information »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d’information sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment exercer les droits découlant de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions Générales de Service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Retours d’information ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en lien avec l’envoi des Retours d’information ; et (iii) vos Retours d’information seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucune manière tenus de (1) garder vos Retours d’information confidentiels ; (2) verser une rémunération pour vos Retours d’information ; ou (3) répondre à vos Retours d’information.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les retours d’information que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui violent la propriété intellectuelle de toute personne ou les présentes Conditions Générales de Service.

Vous vous engagez à ce que vos Retours d’information ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, confidentialité, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez également à ce que vos Retours d’information ne contiennent pas de contenu calomnieux, diffamatoire ou autrement illicite, illégal ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de tout Retour d’information. Vous êtes seul responsable de tout Retour d’information que vous fournissez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation pour tout Retour d’information publié par vous ou par des tiers.

Section 12 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations sur les Services ou à l’intérieur de ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition des produits, délais de transit et disponibilité. Si ces informations ne sont pas exactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes à tout moment et sans préavis, y compris après l’envoi de la commande.

Section 13 - Utilisations interdites

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à toute fin illicite ou nuisible ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ; (c) pour violer ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris courrier indésirable, chaînes de lettres, spam ou toute autre forme de sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, à notre discrétion, pourrait nuire à JP David Official, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou surveiller les Données personnelles d’autrui ; (d) envoyer du spam, faire du phishing, du pharming ou du pretexting sur les Services ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte et d’extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d’Intelligence artificielle, tels que l’IA agentique, ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou autres mesures que nous adoptons pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier le compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons qu’une quelconque partie des présentes Conditions a été violée.

Section 14 - Agents

14.1 La présente section (Conditions relatives aux agents) s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou déterminez la mise en œuvre d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « Agent », on entend tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte ou par l’intermédiaire de l’appareil de cette personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sauf à condition qu’il s’identifie à tout moment et fonctionne en stricte conformité avec les exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque.

14.3 Nous pouvons fixer des limites, y compris par des mesures techniques, aux modalités et conditions selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et déclarer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d’un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement humain et les schémas d’interaction, ou (b) en complétant ou contournant des CAPTCHA ou mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de l’utilisation humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

Section 15 - Résiliation

Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Même en cas de résiliation, les sections suivantes resteront valables : Propriété intellectuelle, Retours d’information, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord intégral, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

Section 16 - Exclusion de garanties

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition exclusivement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait exclusivement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de l’un quelconque de leurs contenus.

SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE JP/David, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON DISPONIBILITÉ, POUR UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ COMMERCIALE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION DE GARANTIE CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER.

Section 17 - Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, JP/David, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS, PERTES D’ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

Section 18 - Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemnes JP David Official, Shopify ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais raisonnables d’avocat, dus à des tiers ou découlant de (1) la violation des présentes Conditions Générales de Service ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) la violation de toute loi ou des droits de tiers, ou (3) l’accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que tout défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires sans votre consentement, qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant la documentation pertinente.

Section 19 - Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions Générales de Service ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Section 20 - Renonciation ; accord intégral

Le défaut d’exercice ou d’application par nous de tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Service et toute politique ou règle opérationnelle que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris, à titre d’exemple, toute version antérieure des Conditions Générales de Service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales de Service ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

Section 21 - Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

Section 22 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Service et tout accord séparé par lequel nous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales de la juridiction dans laquelle JP David Official a son siège. Vous et JP David Official acceptez la compétence territoriale et la compétence personnelle de ces tribunaux.

Section 23 - Titres

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions Générales de Service.

Section 24 - Modifications des Conditions Générales de Service

Vous pouvez consulter à tout moment la version actuellement en vigueur des Conditions Générales de Service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Service en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web afin de vérifier d’éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la communication. L’utilisation continue des Services ou l’accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Service constitue l’acceptation de ces modifications.

Section 25 - Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions Générales de Service doivent être envoyées à customercare@jpdavid.it.

Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées :

PISCITELLI FOOTWEAR SRL
VIA APPIA 4 I TRAVERSA
81024 MADDALONI (CE)